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Après une longue période d’inactivité, l’argent présent sur des comptes bancaires, des livrets d’épargne, des contrats d’assurance-vie ou de l’épargne salariale est automatiquement transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Pour vérifier si vous êtes titulaire ou bénéficiaire d’avoirs oubliés, l’établissement financier public vient de lancer un service en ligne gratuit.

C’est sur le site Ciclade.caissedesdepots.fr que les clients peuvent désormais commencer leur périple administratif pour récupérer leurs avoirs oubliés.

Opéré par la Caisse des Dépôts, ce site Internet a été lancé le 2 janvier et permet de déterminer l’éligibilité d’un épargnant au remboursement d’un contrat d’assurance-vie ou d’un compte bancaire oublié, puis d’engager des démarches pour récupérer ses fonds.

Comme prévu par la loi Eckert, la CDC a collecté l’ensemble des avoirs oubliés sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence auprès des assureurs et banquiers.

Des fonds débloqués sous trois mois

Une part significative des 4 milliards d’euros stockés sur des comptes inactifs et des contrats d’assurance-vie en déshérence – selon l’estimation de la Cour des comptes en 2013 – auraient été réintroduits dans l’économie ou dans le système financier. Restent toutefois les fonds qui sont effectivement tombés dans les caisses de la CDC en fin d’année. Pour les récupérer, les clients devront contacter l’institution de la rue de Lille, via son site Internet ou sa hot line dédiée, avant qu’ils n’atteignent les trente ans d’inactivité. Passé ce délai, ils seront automatiquement reversés à l’Etat.

Pour prouver qu’ils sont les propriétaires légitimes de ces fonds, les clients devront fournir des justificatifs d’identité, extraits d’acte de décès ou autre acte de notoriété à la Caisse des Dépôts via le site Ciclade.caissedesdepotsfr. Le déblocage des fonds interviendra sous trois mois environ, promet la CDC, qui précise toutefois que « les délais de traitement des demandes varieront en fonction de la fiabilité des informations.

Quels comptes peuvent devenir inactifs ?

L’appellation « comptes inactifs » regroupe :

  • Les comptes courants
  • Les comptes ouverts dans le cadre de produits d’épargne
  • Les comptes de titres
  • Les comptes sur livret
  • Les comptes à terme

Attention ! Les coffres forts peuvent aussi devenir inactifs mais ils ne sont pas transférés à la Caisse des Dépôts. Rapprochez-vous de l’établissement qui détient votre coffre-fort.

Comment un compte devient-il inactif ?

Le titulaire est vivant

Un compte devient inactif à l’issue d’une période de 12 mois au cours de laquelle ces deux conditions sont remplies :

  1. Le compte n’a fait l’objet d’aucune opération (hors inscription d’intérêts et débit par l’établissement tenant le compte de frais et commissions de toutes natures ou versement de produits ou remboursement de titres de capital ou de créance)
  2. Le titulaire du compte ou son représentant légal ou la personne habilitée par lui ne s’est pas manifesté, sous quelque forme que ce soit, auprès de cet établissement ni n’a effectué aucune opération sur un autre compte ouvert à son nom dans les livres de l’établissement.

Cette période de 12 mois est portée à 5 ans pour les comptes à terme, les comptes sur livret ainsi que les comptes sur lesquels sont inscrits des titres financiers ou des avoirs et dépôts au titre des produits d’épargne.

Un compte devient inactif si tous les autres comptes détenus dans le même établissement le sont aussi.

Le titulaire est décédé

Le compte devient inactif à l’issue d’une période de 12 mois au cours de laquelle aucun ayant-droit n’a informé l’établissement tenant le compte de sa volonté de faire valoir ses droits sur les avoirs et dépôts qui y sont inscrits.

Dans les deux cas (titulaire vivant ou décédé), le compte devenu inactif est d’abord conservé par l’établissement d’origine. Mais si le compte reste inactif pendant 10 ans quand le titulaire est vivant, ou 3 ans quand il est décédé, l’établissement clôture le compte et transfère les sommes qui en sont issues à la Caisse des Dépôts.

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